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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1983
Page:4415
Avis du Conseil d'Etat U - D