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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION WALLONNE ET POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1993
Page:	2449

05/09/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par BVR19/03/2010

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1993 au ...