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Intitulé

Loi du 5 juin 1998 portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1999
Edition:1
Page:46208
Avis du Conseil d'Etat 18069
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/1999 au ...