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Intitulé

Omzendbrief BA-1999/10 van 10 november 1999 betreffende de behandeling van vragen, klachten en bezwaren


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1999
Numéro: BA-1999/10
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1999
Edition:2
Page:49240
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld