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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juin 1993 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1993
Page:16078
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24343

2) Cet arrêté porte également une autre date: 18/03/1993