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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1983
Page:13703
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983