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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Juni 1999 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 15. Juni 1984 über die Kantonalprüfung und die Vergabe des Abschlusszeugnisses der Grundschule

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 juin 1999 portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2000
Page:	2045

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1999