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Intitulé

Circulaire du 11 janvier 2000 - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modifications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2000
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2000
Page:	2085

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée