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Intitulé

Circulaire du 11 janvier 2000 - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2000
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2000
Page:2085
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée