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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté royal du 18 juin 1976 réglant, en matière de perfectionnement passif, la franchise partielle ou totale des droits à l'importation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1984
Page:331
Avis du Conseil d'Etat 14928