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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1984
Page:1938
Avis du Conseil d'Etat U