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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2000 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2000
Page:4416
Avis du Conseil d'Etat 24112
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990