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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2000
Page:	5183

Avis du Conseil d'Etat

29667

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Articles 6 à 9 : [01/02/2004] (AMAF 13/11/2002)

Période de vigueur

du ... au 03/07/2017