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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1984
Page:445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/01/1983 au 31/12/1983