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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2000
Page:6723
Avis du Conseil d'Etat 29332
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/05/2000

Dispositions transitoires: art. 114 à 117.

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 125 et 128 de l'arrêté du 04/03/2008.

Période de vigueur du 01/05/2000 au 30/06/2008