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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organique de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2000
Page:	6946

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000