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Intitulé

Dekret vom 18. Oktober 1999 zur Abänderung des Dekretes vom 27. Juni 1986 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 18 octobre 1999 modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2000
Page:6996
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 21/09/1999

Période de vigueur du ... au 08/11/2004