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Intitulé

Décision de l'Assemblée de l'Atlantique du Nord du 13 novembre 1998 - Modification de la dénomination de l'Assemblée de l'Atlantique du Nord en Assemblée parlementaire de l'OTAN

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1998
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1999

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.