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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2000 relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2000
Edition:2
Page:9874
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/01/2000
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23888