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Intitulé

Loi du 5 mars 1999 portant assentiment à la Convention entre la Mongolie et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 26 septembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2000
Page:9961
Avis du Conseil d'Etat 25467