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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 mars 2000 déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité]
Arrêté royal du 24 mars 2000 déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2000
Page:10107
Avis du Conseil d'Etat 29161
Entrée en vigueur / Effet voir article 9