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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2000 autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2000
Page:10978
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29325
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication