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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1982
Page:6868
Avis du Conseil d'Etat U - D