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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2000
Page:11479
Avis du Conseil d'Etat 29806
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication