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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1982
Page:14663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1982

Période de vigueur du 01/06/1982 au 01/09/1991