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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1977
Page:	15618

Avis du Conseil d'Etat

U - D