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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 maart 2000 tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de subsidies inzake de door de sportfederaties georganiseerde sportkampen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2000
Edition:2
Page:18053
Avis du Conseil d'Etat 29912
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 9

Période de vigueur du ... au 01/01/2002