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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1981
Page:309
Avis du Conseil d'Etat 13776