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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1973 portant certaines dispositions concernant la location à temps et l'affrètement pour voyages successifs de bateaux de navigation intérieure par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1974
Page:	2163

Avis du Conseil d'Etat

U - D