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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1981
Page:2986
Avis du Conseil d'Etat U - D