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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement pour le personnel de l' Administration générale de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1983
Page:1789
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication