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Intitulé

Loi du 3 août 1988 contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1988
Page:14642
Entrée en vigueur / Effet TT 1987