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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2000
Page:	20659

Avis du Conseil d'Etat

29960

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/06/2000 au ...