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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1993
Page:21016
Avis du Conseil d'Etat 22609
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du ... au 31/08/2015
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17780