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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 april 2000 betreffende de vaststelling van het huishoudelijk reglement van de Adviserende Beroepscommissie voor sportaangelegenheden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2000
Page:21365
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/04/2000

Période de vigueur du 11/04/2000 au 25/01/2008