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Intitulé

Loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2000
Page:22832
Avis du Conseil d'Etat 29690
Entrée en vigueur / Effet 20/08/1997 (art. 19; voir erratum)

Période de vigueur du 20/08/1997 au ...