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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la Musique (régime francophone)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1970
Page:	1335

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse