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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1982
Page:15525
Avis du Conseil d'Etat 14702 + 15048
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication