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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1982 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1983
Page:1224
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983