Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Dekret vom 20. Dezember 1999 zur Abänderung des Dekretes vom 21. Januar 1991 zur Aufhebung und
Reorganisation der Haushaltsfonds sowie zur Gründung der Dienststelle mit getrennter Geschäftsführung
«Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken»

Décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le "Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken" (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1999
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2000
Page:	23918

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1999

Période de vigueur

du 31/12/1999 au ...