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Intitulé

Arrêté royal n° 113 du 23 décembre 1982 modifiant la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1982
Numéro: 113
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1982
Page:15333
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15120
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983