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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la Gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1981
Page:3654
Avis du Conseil d'Etat U - D