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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1971 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des métaux non ferreux (établissements producteurs)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1971
Page:7902
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 22/08/1996