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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1981
Page:5292
Avis du Conseil d'Etat 13982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication