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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1981 fixant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1981
Page:5129
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

TT 01/01/1981 - 31/12/1982