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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2000
Page:25433
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999