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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2000
Page:26228
Avis du Conseil d'Etat 30052
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000


Période de vigueur du 01/09/2000 au 01/10/2002