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Intitulé

Loi du 20 juillet 2000 modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2000
Page:26341
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication