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Intitulé

Règlement du 18 juillet 2000 contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes - année académique 2000-2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2000
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2000
Page:	26363

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexé à

Nature

Date

18/07/2000