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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2000
Page:26608
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2000 au ...