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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1981 fixant en 1981, le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1981
Page:6377
Avis du Conseil d'Etat --